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 Stage de sensibilisation à la sécurité routière

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romain51
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MessageSujet: Re: Stage de sensibilisation à la sécurité routière   Stage de sensibilisation à la sécurité routière - Page 12 EmptyVen 1 Mar 2013 - 19:08

courage pour la finition de la maison après tu verra c est que du bonheur
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MessageSujet: Re: Stage de sensibilisation à la sécurité routière   Stage de sensibilisation à la sécurité routière - Page 12 EmptyVen 1 Mar 2013 - 19:08

Chil a écrit:
tu es toujours dans nos pensées copain d'la montagne! Stage de sensibilisation à la sécurité routière - Page 12 Bisous04

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MessageSujet: Re: Stage de sensibilisation à la sécurité routière   Stage de sensibilisation à la sécurité routière - Page 12 EmptyVen 1 Mar 2013 - 19:09

Ruf a écrit:
D-dje (laba) a écrit:
En tout cas vous m'avez manqué les copaingues... Vous n'imaginez pas comment... Stage de sensibilisation à la sécurité routière - Page 12 301590

Et toi alors tu crois que tu nous manques pas ? Stage de sensibilisation à la sécurité routière - Page 12 Bisous04

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MessageSujet: Re: Stage de sensibilisation à la sécurité routière   Stage de sensibilisation à la sécurité routière - Page 12 EmptyVen 1 Mar 2013 - 19:27

Le retour du Quintal Stage de sensibilisation à la sécurité routière - Page 12 Alcooli2
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MessageSujet: Re: Stage de sensibilisation à la sécurité routière   Stage de sensibilisation à la sécurité routière - Page 12 EmptyVen 1 Mar 2013 - 21:08

Mick(ey Mouse) a écrit:
Le retour du Quintal Stage de sensibilisation à la sécurité routière - Page 12 Alcooli2

Yes ! Stage de sensibilisation à la sécurité routière - Page 12 Hein85

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MessageSujet: Re: Stage de sensibilisation à la sécurité routière   Stage de sensibilisation à la sécurité routière - Page 12 EmptyVen 1 Mar 2013 - 23:13

je dirais même plus, YES-YES ! Stage de sensibilisation à la sécurité routière - Page 12 Alcooli2

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MessageSujet: Re: Stage de sensibilisation à la sécurité routière   Stage de sensibilisation à la sécurité routière - Page 12 EmptyVen 1 Mar 2013 - 23:25

Question: Bebert, as-tu les même réflexion qu'au début la fin de ton stage, ou alors pense-tu que (statistiquement sur les prochaines années) 1 utilisateur de la route /2 va perdre son permis et que c'est pas normal de se faire enfler de la sorte.... Tu peux mettre les mots dans l'ordre si tu veux... Stage de sensibilisation à la sécurité routière - Page 12 Alcooli2
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MessageSujet: Re: Stage de sensibilisation à la sécurité routière   Stage de sensibilisation à la sécurité routière - Page 12 EmptyVen 1 Mar 2013 - 23:54

drôôôle...j'ai relu une bonne dizaine de pages cet aprem..écoutes, à chaud, je ne peux pas te donner une réponse honnête..

mais, globalement, je maintiens ce que j'ai écrit...j'ai joué (retard de 45min au taf-arsouille avec un Tiger, continuage d'ouvrage seul, pasque ça fait 1 mois de conducteur modèle, et que Brenda avait passé sa révis des 24000, donc à toc, pour "voir" Mr. Green ah bah, j'ai rien vu ! Stage de sensibilisation à la sécurité routière - Page 12 Hein85 )
et j'ai perdu...

et ça fait chier...


mais au final...

https://youtu.be/3jUBirxQm3g


pasque tu te dis

"y'a des chose plus graves dans la vie"
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MessageSujet: Re: Stage de sensibilisation à la sécurité routière   Stage de sensibilisation à la sécurité routière - Page 12 EmptySam 2 Mar 2013 - 1:06

Bien sur qu'il y à plus grave....Et si tu tiens ce que tu as écris..... Tu peux montrer ce sujet au juge, parce que là, s'il ne te relaxe pas, c'est un gros en Stage de sensibilisation à la sécurité routière - Page 12 Chut06 ulé de sa me Stage de sensibilisation à la sécurité routière - Page 12 Chut06 re de chac Stage de sensibilisation à la sécurité routière - Page 12 Chut06 al pu Stage de sensibilisation à la sécurité routière - Page 12 Chut06 ant.... (Retirable si c'est une pièce à conviction...) Stage de sensibilisation à la sécurité routière - Page 12 Alcooli2
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MessageSujet: Re: Stage de sensibilisation à la sécurité routière   Stage de sensibilisation à la sécurité routière - Page 12 EmptySam 2 Mar 2013 - 4:12

il me semble que pour l'indoor, ya pô besoin de permis ...


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MessageSujet: Re: Stage de sensibilisation à la sécurité routière   Stage de sensibilisation à la sécurité routière - Page 12 EmptySam 2 Mar 2013 - 9:04

Non de d.... de merde , c'est quoi cette histoire, dis moi pas que c'est pas vrai Stage de sensibilisation à la sécurité routière - Page 12 Grrrr09
Tu fais chier mon Beber, mais je te souhaite bien du courage Stage de sensibilisation à la sécurité routière - Page 12 Bisous04
Tu peux pas repasser ton permis dans un pays limitrophe afin d'avoir un permis sans possibilité de retrait .
De toute façon, tu viens au stage Nuques, t'as qu'a passer l'CASM et tu auras le droit de rouler sur piste fermée.
Sinon tu nous fais les ravitaillement, enfin tu te demerde mais tu viens nous voir, en 103 pigeot si tu veux Stage de sensibilisation à la sécurité routière - Page 12 Bisous04
Courage mon copaing

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MessageSujet: Re: Stage de sensibilisation à la sécurité routière   Stage de sensibilisation à la sécurité routière - Page 12 EmptySam 2 Mar 2013 - 9:08

Stage de sensibilisation à la sécurité routière - Page 12 Merci
la pilule est en phase de digestion...mais elle était bien coincée "comme" même... silent Confused
pis ce soir je voir mes amis du fofo Stage de sensibilisation à la sécurité routière - Page 12 Banane01 ...faut que je m' blinde Stage de sensibilisation à la sécurité routière - Page 12 Mdr71
on verra ce que je prends...mais si c'est 6 mois, on restera certainement à la maison pour des travaux
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MessageSujet: Re: Stage de sensibilisation à la sécurité routière   Stage de sensibilisation à la sécurité routière - Page 12 EmptySam 2 Mar 2013 - 9:27

http://www.lerepairedesmotards.com/actualites/2013/actu_130228-depenalisation-delits-routiers.php

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MessageSujet: Re: Stage de sensibilisation à la sécurité routière   Stage de sensibilisation à la sécurité routière - Page 12 EmptySam 2 Mar 2013 - 9:41

La meilleur solution est comme même que tout le monde respect le code de la route dans son intégralité !!! Stage de sensibilisation à la sécurité routière - Page 12 Demon38
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MessageSujet: Re: Stage de sensibilisation à la sécurité routière   Stage de sensibilisation à la sécurité routière - Page 12 EmptyLun 4 Mar 2013 - 8:24

suite à quelques infos prises auprès d'un pitaine du coin... c'est pas très... enfin bon : prends conseil chez un avocat pour savoir si tu peux espérer éviter l'annulation de tes permis...
Dit autrement, y'a des chances que le coût d'un avocat soit moins important que le risque encouru.
Autre point : si un avocat te permet d'éviter le pire, ne te fait jamais gauler après...

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MessageSujet: Re: Stage de sensibilisation à la sécurité routière   Stage de sensibilisation à la sécurité routière - Page 12 EmptyLun 4 Mar 2013 - 9:36

Oh putain beber, dure nouvelle.
Courage à toi, et comme Wouiski a dit, montre leur ce post Wink

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MessageSujet: Re: Stage de sensibilisation à la sécurité routière   Stage de sensibilisation à la sécurité routière - Page 12 EmptyLun 4 Mar 2013 - 16:07

Citation :
Retrait de points du permis de conduire

Le retrait de point ne se fait jamais au moment de l’infraction. Celle-ci marque le début d’un processus juridique automatique mais qui peut toujours être contesté devant un tribunal.
Même sans contestation, le décompte des points sur votre solde administratif se fera toujours plusieurs mois après votre infraction.

Le retrait de points comment ça marche ?

Le permis de conduire est doté d’un capital maximal de 12 points.

Le code de la route
Le retrait de points est prévu par le code de la route lorsque le conducteur a commis une infraction. La loi prévoit un retrait de points lorsque le conducteur a commis une infraction, généralement mettant en danger la vie du conducteur ou celle d’autrui.



Ce retrait est proportionnel au degré de gravité de la faute, établi par le barème de retrait de points. Ce dernier fixe à 8 points la perte maximale de points pouvant être appliquée en cas d’infractions multiples constatées en une fois.

Le conducteur est prévenu par lettre simple si son solde de points est supérieur à 6 points.
Lorsque le nombre de points est inferieur ou égal à 6 points, le conducteur reçoit une lettre recommandée l’avertissant de la situation et l’informant de la possibilité d’effectuer un stage de récupération de points
Si l’infraction commise rend le solde de point nul (voir consultation solde de points), le conducteur doit effectuer un stage permis à points au plus vite avant de recevoir la lettre 48SI.
Le retrait de points au sens juridique et au sens administratif
Les forces de l’ordre constatent l’infraction, mais ne retirent pas les points. Cette opération est du ressort de la justice et de l’administration. Or il existe un décalage entre le moment où le retrait de points est juridiquement pris en compte et celui où il devient effectif pour l’administration.

Le retrait de point au sens juridique

La date de retrait de points correspond à la date de paiement de l’amende correspondant à l’infraction, ou bien lorsque la condamnation devient définitive à l’issue des recours en justice lancés par le conducteur.

Le retrait de point au sens administratif

Le retrait de points est effectif une fois qu’il est enregistré sur le Fichier National du Permis de Conduire (F.N.P.C.). Or il n’existe pas de délai imposé pour cette inscription. Elle peut se faire après plusieurs mois, voire même un an.

Un conducteur peut donc rouler avec 6 points sur son permis, alors qu’il ne lui en reste que 2 d’un point de vue juridique.

Un long processus de retrait

On l’aura compris, le processus de retrait de points prend du temps, car les étapes sont nombreuses :

Constat de l’infraction par les forces de l’ordre
Attente du courrier notifiant l’infraction
Paiement par courrier recommandé de l’amende ou bien contestation en justice par le biais d’un avocat
Prise en compte du paiement ou de la condamnation
Enregistrement du retrait de points sur le F.N.P.C
Réception du courrier informant le conducteur de la perte de ses points.
Ce processus peut prendre plusieurs semaines à plusieurs mois.

Un délai bien utile

La longueur du processus donne du temps. Encore plus si le conducteur conteste une infraction par un avocat devant un tribunal.

Cette action en justice permet en effet de suspendre la procédure de retrait des points jusqu’à l’épuisement des voix de recours et la décision finale de relaxe ou de condamnation. Certes, plus de 95% des recours aboutissent à une condamnation du conducteur, mais le délai gagné par la procédure (18 mois) laisse du temps pour reconstituer partiellement ou totalement le capital de points si le conducteur suit un ou deux stages de sensibilisation à la sécurité routière (à raison d’un par période de 12 mois).


Recours en justice ou pas, le conducteur dispose donc toujours d’une période précieuse pour regagner des points en participant à un stage de récupération de points.

le lien : http://www.permisapoints.fr/infraction-et-legislation/retrait-de-points

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MessageSujet: Re: Stage de sensibilisation à la sécurité routière   Stage de sensibilisation à la sécurité routière - Page 12 EmptyLun 4 Mar 2013 - 16:10

Bien vu Khouss !!

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MessageSujet: Re: Stage de sensibilisation à la sécurité routière   Stage de sensibilisation à la sécurité routière - Page 12 EmptyLun 4 Mar 2013 - 18:32

j'avais bien compris le processus...à mon stade, c'est le préfet qui va décider ou oublier d'envoyer la notofication de suspension...en attendant le jugement..

La suspension immédiate
Il y a d’abord une suspension immédiate : les forces de l’ordre retirent physiquement le permis de conduire. Le conducteur ne peut repartir au volant de son véhicule, les forces de l’ordre lui donnent un avis de rétention.

La suspension administrative du permis de conduire
La commission préfectorale du permis de conduire décide sous 72 h d’une durée de suspension, en générale de plusieurs mois.

Lorsque le jugement de l’infraction intervient, le tribunal prononce la suspension judiciaire. Cette sanction confirme la suspension administrative, mais le juge peut également décider d’alourdir la sanction

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MessageSujet: Re: Stage de sensibilisation à la sécurité routière   Stage de sensibilisation à la sécurité routière - Page 12 EmptyLun 4 Mar 2013 - 18:37

Stage de sensibilisation à la sécurité routière - Page 12 Alcooli2 ... si on s'y met tous, on peut trouver des infos (à vérifier mais bon)

TU PRENDS UN AVOCAT BEBER, et pis c'est tout !
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MessageSujet: Re: Stage de sensibilisation à la sécurité routière   Stage de sensibilisation à la sécurité routière - Page 12 EmptyLun 4 Mar 2013 - 18:41

scratch ... j'ai raté un épisode... il te restait plus de 6 points ?
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MessageSujet: Re: Stage de sensibilisation à la sécurité routière   Stage de sensibilisation à la sécurité routière - Page 12 EmptyLun 4 Mar 2013 - 18:43

tout à fait d'accord pour l'avocat, en espèrant un vice de procèdure, pour éviter les 6 points...sinon, je peux pas refaire de stage avant 01/2014

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MessageSujet: Re: Stage de sensibilisation à la sécurité routière   Stage de sensibilisation à la sécurité routière - Page 12 EmptyLun 4 Mar 2013 - 18:44

Si t'arrives à faire traîner 10 mois ça l'fait...

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MessageSujet: Re: Stage de sensibilisation à la sécurité routière   Stage de sensibilisation à la sécurité routière - Page 12 EmptyLun 4 Mar 2013 - 18:58

Citation :
Zéro point
Même avec un solde nul, vous pouvez encore sauver votre permis en faisant un stage de récupération de point avant l’invalidation de votre permis.

Qu’est-ce qu’un solde nul ?
Votre solde est nul lorsque vous n’avez plus de points sur votre permis et que la lettre 48SI ne vous est pas encore parvenue.

Ce formulaire de la Préfecture, envoyé par courrier recommandé avec avis de réception, vous signale l’invalidation de votre permis de conduire et vous met en demeure de déposer votre permis de conduire à la préfecture ou à la sous-préfecture dans un délai de 10 jours.

Tant que vous ne l’avez pas reçu, votre permis est en sursis. Même avec un solde nul, vous pouvez donc encore faire un stage sous réserve :



de n’avoir pas effectué un stage de récupération de points dans les un an et un jour précédents,
que le total de vos points à l’issue du stage reste positif (c’est-à-dire que le solde de vos infraction avant le stage ne soit pas inférieur à -3 points).
Attention : en cas de permis invalidé, vous ne pouvez plus participer à un stage. Et si vous aviez malgré tout suivi une session après récupération du courrier recommandé mais sans avoir encore déposé votre permis à la préfecture, votre stage ne serait pas validé pour autant car la préfecture aurait reçu l’avis de réception. Si vous acceptez la décision d’invalidation, vous ne pourrez reconduire qu’après une période de retour au permis de conduire.

Bon à savoir : vous avez la possibilité de contester l’invalidation au tribunal administratif dans un délai de 60 jours.

À partir de quand le solde est-il nul et pour combien de temps ?
Vous pensez ne plus avoir de points car :

vous avez accumulé plusieurs infractions d’un coup qui vous ont valu un retrait de 8 points, alors que vous en aviez déjà quelques-uns en moins ;
vous avez plusieurs contraventions à votre actif depuis deux ans (non respect des distances de sécurité, dépassement dangereux, usage du portable en conduisant…) et une autre vient de s’ajouter.
Votre permis est encore valide. Vous disposez de délais pour agir :

Premier délai : la date de l’infraction n’est pas celle du retrait des points.
Deuxième délai : entre la perte des points au sens juridique et son décompte administratif sur le Fichier National du Permis de Conduire, il y a en général plusieurs mois, parfois deux ans.
Troisième délai : lorsque le solde de points est nul sur le Fichier National du Permis de Conduire, le permis est invalidé. L’invalidation est activée lorsque le formulaire 48SI est adressé au conducteur. Mais ce courrier recommandé n’est pas envoyé immédiatement.
Comment savoir si votre solde est nul ?
Consultez le Fichier National du Permis de Conduire. Pour cela, et tant que vous n’avez pas réceptionné de lettre recommandée 48SI, il faut vous rendre en Préfecture avec une pièce d’identité pour obtenir un relevé intégral d’information.

La consultation du Fichier National du Permis de Conduire est sans conséquences sur votre dossier.

Quelle mesure prendre ?
Si votre solde administratif est nul sur le Fichier National du Permis de Conduire, vous devez obligatoirement, pour vous inscrire, étudier votre relevé intégral d’information avec votre conseiller Permisapoints, au 0 826 100 800 .
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MessageSujet: Re: Stage de sensibilisation à la sécurité routière   Stage de sensibilisation à la sécurité routière - Page 12 EmptyMar 5 Mar 2013 - 9:15

Bebert arret de te masturbe le cerveau avec la sanction que tu va avoir, ce qui est fait est fait, pour avoir des connaissances qui ont fait des exes, chaque ka est différant, sa dépend de l' humeur du juge, est pour la vitesse du jugement, bin sa peut etre rapide comme tres long

Sinon bizou mon Bebert
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MessageSujet: Re: Stage de sensibilisation à la sécurité routière   Stage de sensibilisation à la sécurité routière - Page 12 Empty

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