| Stage de sensibilisation à la sécurité routière | |
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Auteur | Message |
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romain51 Bouffeur d'asphalte
Nombre de messages : 7103 Age : 42 Localisation : chalons en champagne 51000 Date d'inscription : 07/03/2007
| Sujet: Re: Stage de sensibilisation à la sécurité routière Ven 1 Mar 2013 - 19:08 | |
| courage pour la finition de la maison après tu verra c est que du bonheur | |
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D-dje (laba) Modérateur
Nombre de messages : 17412 Age : 40 Localisation : dans une montagne vers grenoble Date d'inscription : 17/07/2008
| Sujet: Re: Stage de sensibilisation à la sécurité routière Ven 1 Mar 2013 - 19:08 | |
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D-dje (laba) Modérateur
Nombre de messages : 17412 Age : 40 Localisation : dans une montagne vers grenoble Date d'inscription : 17/07/2008
| Sujet: Re: Stage de sensibilisation à la sécurité routière Ven 1 Mar 2013 - 19:09 | |
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Mick(ey Mouse) Terrasseu
Nombre de messages : 1997 Age : 37 Localisation : Au frigo, à côté des p'tits suisses Date d'inscription : 30/04/2010
| Sujet: Re: Stage de sensibilisation à la sécurité routière Ven 1 Mar 2013 - 19:27 | |
| Le retour du Quintal | |
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D-dje (laba) Modérateur
Nombre de messages : 17412 Age : 40 Localisation : dans une montagne vers grenoble Date d'inscription : 17/07/2008
| Sujet: Re: Stage de sensibilisation à la sécurité routière Ven 1 Mar 2013 - 21:08 | |
| - Mick(ey Mouse) a écrit:
- Le retour du Quintal
Yes ! _________________ Membre de la " Team 1200 Super Ténéré Motorradventure édition "- J'te taquine... oui mais je t'aime bien quand même... - SuperModal - Géniteur de pièces usinées - Pour moi Ruf c'est comme une photo, j'aime bien le prendre mais j'aime pas être dessus | |
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schuibeber Archiviste officiel Modo
Nombre de messages : 24032 Age : 52 Localisation : Vexin français Date d'inscription : 10/10/2006
| Sujet: Re: Stage de sensibilisation à la sécurité routière Ven 1 Mar 2013 - 23:13 | |
| je dirais même plus, YES-YES ! _________________ Mieux vaut s'étaler comme une bouse sur un carré d'herbe auvergnate (ou une ornière isarienne) que de se vautrer comme une daube sur un ruban d'asphalte ibizien. | |
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Invité Invité
| Sujet: Re: Stage de sensibilisation à la sécurité routière Ven 1 Mar 2013 - 23:25 | |
| Question: Bebert, as-tu les même réflexion qu 'au début la fin de ton stage, ou alors pense-tu que (statistiquement sur les prochaines années) 1 utilisateur de la route /2 va perdre son permis et que c'est pas normal de se faire enfler de la sorte.... Tu peux mettre les mots dans l'ordre si tu veux... |
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schuibeber Archiviste officiel Modo
Nombre de messages : 24032 Age : 52 Localisation : Vexin français Date d'inscription : 10/10/2006
| Sujet: Re: Stage de sensibilisation à la sécurité routière Ven 1 Mar 2013 - 23:54 | |
| drôôôle...j'ai relu une bonne dizaine de pages cet aprem..écoutes, à chaud, je ne peux pas te donner une réponse honnête.. mais, globalement, je maintiens ce que j'ai écrit...j'ai joué (retard de 45min au taf-arsouille avec un Tiger, continuage d'ouvrage seul, pasque ça fait 1 mois de conducteur modèle, et que Brenda avait passé sa révis des 24000, donc à toc, pour "voir" ah bah, j'ai rien vu ! ) et j'ai perdu... et ça fait chier... mais au final... https://youtu.be/3jUBirxQm3g pasque tu te dis "y'a des chose plus graves dans la vie" _________________ Mieux vaut s'étaler comme une bouse sur un carré d'herbe auvergnate (ou une ornière isarienne) que de se vautrer comme une daube sur un ruban d'asphalte ibizien. | |
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Invité Invité
| Sujet: Re: Stage de sensibilisation à la sécurité routière Sam 2 Mar 2013 - 1:06 | |
| Bien sur qu'il y à plus grave....Et si tu tiens ce que tu as écris..... Tu peux montrer ce sujet au juge, parce que là, s'il ne te relaxe pas, c'est un gros en ulé de sa me re de chac al pu ant.... (Retirable si c'est une pièce à conviction...) |
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setori Roi des cols
Nombre de messages : 17321 Age : 70 Localisation : Sète en terra d'Oc Date d'inscription : 25/01/2012
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Flyingtrottinette Modérateur
Nombre de messages : 48075 Age : 56 Localisation : Pays Basque Date d'inscription : 30/07/2007
| Sujet: Re: Stage de sensibilisation à la sécurité routière Sam 2 Mar 2013 - 9:04 | |
| Non de d.... de merde , c'est quoi cette histoire, dis moi pas que c'est pas vrai Tu fais chier mon Beber, mais je te souhaite bien du courage Tu peux pas repasser ton permis dans un pays limitrophe afin d'avoir un permis sans possibilité de retrait . De toute façon, tu viens au stage Nuques, t'as qu'a passer l'CASM et tu auras le droit de rouler sur piste fermée. Sinon tu nous fais les ravitaillement, enfin tu te demerde mais tu viens nous voir, en 103 pigeot si tu veux Courage mon copaing | |
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schuibeber Archiviste officiel Modo
Nombre de messages : 24032 Age : 52 Localisation : Vexin français Date d'inscription : 10/10/2006
| Sujet: Re: Stage de sensibilisation à la sécurité routière Sam 2 Mar 2013 - 9:08 | |
| la pilule est en phase de digestion...mais elle était bien coincée "comme" même... pis ce soir je voir mes amis du fofo ...faut que je m' blinde on verra ce que je prends...mais si c'est 6 mois, on restera certainement à la maison pour des travaux _________________ Mieux vaut s'étaler comme une bouse sur un carré d'herbe auvergnate (ou une ornière isarienne) que de se vautrer comme une daube sur un ruban d'asphalte ibizien. | |
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schuibeber Archiviste officiel Modo
Nombre de messages : 24032 Age : 52 Localisation : Vexin français Date d'inscription : 10/10/2006
| Sujet: Re: Stage de sensibilisation à la sécurité routière Sam 2 Mar 2013 - 9:27 | |
| http://www.lerepairedesmotards.com/actualites/2013/actu_130228-depenalisation-delits-routiers.php _________________ Mieux vaut s'étaler comme une bouse sur un carré d'herbe auvergnate (ou une ornière isarienne) que de se vautrer comme une daube sur un ruban d'asphalte ibizien. | |
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lamotodufredo Floadeur professionnel
Nombre de messages : 33059 Age : 60 Localisation : 9 cube en semaine, 52 le week-end ! (Pas tous) Date d'inscription : 06/04/2008
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Khouss A fond, à fond, asphalte...
Nombre de messages : 17713 Age : 53 Localisation : là où ça tournicotte... Date d'inscription : 13/05/2008
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RiRi Bouffeur d'asphalte
Nombre de messages : 8041 Localisation : Bordeaux Date d'inscription : 10/11/2010
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Khouss A fond, à fond, asphalte...
Nombre de messages : 17713 Age : 53 Localisation : là où ça tournicotte... Date d'inscription : 13/05/2008
| Sujet: Re: Stage de sensibilisation à la sécurité routière Lun 4 Mar 2013 - 16:07 | |
| - Citation :
- Retrait de points du permis de conduire
Le retrait de point ne se fait jamais au moment de l’infraction. Celle-ci marque le début d’un processus juridique automatique mais qui peut toujours être contesté devant un tribunal. Même sans contestation, le décompte des points sur votre solde administratif se fera toujours plusieurs mois après votre infraction.
Le retrait de points comment ça marche ?
Le permis de conduire est doté d’un capital maximal de 12 points.
Le code de la route Le retrait de points est prévu par le code de la route lorsque le conducteur a commis une infraction. La loi prévoit un retrait de points lorsque le conducteur a commis une infraction, généralement mettant en danger la vie du conducteur ou celle d’autrui.
Ce retrait est proportionnel au degré de gravité de la faute, établi par le barème de retrait de points. Ce dernier fixe à 8 points la perte maximale de points pouvant être appliquée en cas d’infractions multiples constatées en une fois.
Le conducteur est prévenu par lettre simple si son solde de points est supérieur à 6 points. Lorsque le nombre de points est inferieur ou égal à 6 points, le conducteur reçoit une lettre recommandée l’avertissant de la situation et l’informant de la possibilité d’effectuer un stage de récupération de points Si l’infraction commise rend le solde de point nul (voir consultation solde de points), le conducteur doit effectuer un stage permis à points au plus vite avant de recevoir la lettre 48SI. Le retrait de points au sens juridique et au sens administratif Les forces de l’ordre constatent l’infraction, mais ne retirent pas les points. Cette opération est du ressort de la justice et de l’administration. Or il existe un décalage entre le moment où le retrait de points est juridiquement pris en compte et celui où il devient effectif pour l’administration.
Le retrait de point au sens juridique
La date de retrait de points correspond à la date de paiement de l’amende correspondant à l’infraction, ou bien lorsque la condamnation devient définitive à l’issue des recours en justice lancés par le conducteur.
Le retrait de point au sens administratif
Le retrait de points est effectif une fois qu’il est enregistré sur le Fichier National du Permis de Conduire (F.N.P.C.). Or il n’existe pas de délai imposé pour cette inscription. Elle peut se faire après plusieurs mois, voire même un an.
Un conducteur peut donc rouler avec 6 points sur son permis, alors qu’il ne lui en reste que 2 d’un point de vue juridique.
Un long processus de retrait
On l’aura compris, le processus de retrait de points prend du temps, car les étapes sont nombreuses :
Constat de l’infraction par les forces de l’ordre Attente du courrier notifiant l’infraction Paiement par courrier recommandé de l’amende ou bien contestation en justice par le biais d’un avocat Prise en compte du paiement ou de la condamnation Enregistrement du retrait de points sur le F.N.P.C Réception du courrier informant le conducteur de la perte de ses points. Ce processus peut prendre plusieurs semaines à plusieurs mois.
Un délai bien utile
La longueur du processus donne du temps. Encore plus si le conducteur conteste une infraction par un avocat devant un tribunal.
Cette action en justice permet en effet de suspendre la procédure de retrait des points jusqu’à l’épuisement des voix de recours et la décision finale de relaxe ou de condamnation. Certes, plus de 95% des recours aboutissent à une condamnation du conducteur, mais le délai gagné par la procédure (18 mois) laisse du temps pour reconstituer partiellement ou totalement le capital de points si le conducteur suit un ou deux stages de sensibilisation à la sécurité routière (à raison d’un par période de 12 mois).
Recours en justice ou pas, le conducteur dispose donc toujours d’une période précieuse pour regagner des points en participant à un stage de récupération de points. le lien : http://www.permisapoints.fr/infraction-et-legislation/retrait-de-points | |
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Ruf Administrateur
Nombre de messages : 40194 Age : 52 Localisation : Perigord (24) Date d'inscription : 12/08/2005
| Sujet: Re: Stage de sensibilisation à la sécurité routière Lun 4 Mar 2013 - 16:10 | |
| Bien vu Khouss !! _________________ Chevalier Périgourdin du Black Power & Président du gang des Teubistes | |
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schuibeber Archiviste officiel Modo
Nombre de messages : 24032 Age : 52 Localisation : Vexin français Date d'inscription : 10/10/2006
| Sujet: Re: Stage de sensibilisation à la sécurité routière Lun 4 Mar 2013 - 18:32 | |
| j'avais bien compris le processus...à mon stade, c'est le préfet qui va décider ou oublier d'envoyer la notofication de suspension...en attendant le jugement..
La suspension immédiate Il y a d’abord une suspension immédiate : les forces de l’ordre retirent physiquement le permis de conduire. Le conducteur ne peut repartir au volant de son véhicule, les forces de l’ordre lui donnent un avis de rétention.
La suspension administrative du permis de conduire La commission préfectorale du permis de conduire décide sous 72 h d’une durée de suspension, en générale de plusieurs mois.
Lorsque le jugement de l’infraction intervient, le tribunal prononce la suspension judiciaire. Cette sanction confirme la suspension administrative, mais le juge peut également décider d’alourdir la sanction _________________ Mieux vaut s'étaler comme une bouse sur un carré d'herbe auvergnate (ou une ornière isarienne) que de se vautrer comme une daube sur un ruban d'asphalte ibizien. | |
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Khouss A fond, à fond, asphalte...
Nombre de messages : 17713 Age : 53 Localisation : là où ça tournicotte... Date d'inscription : 13/05/2008
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Khouss A fond, à fond, asphalte...
Nombre de messages : 17713 Age : 53 Localisation : là où ça tournicotte... Date d'inscription : 13/05/2008
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schuibeber Archiviste officiel Modo
Nombre de messages : 24032 Age : 52 Localisation : Vexin français Date d'inscription : 10/10/2006
| Sujet: Re: Stage de sensibilisation à la sécurité routière Lun 4 Mar 2013 - 18:43 | |
| tout à fait d'accord pour l'avocat, en espèrant un vice de procèdure, pour éviter les 6 points...sinon, je peux pas refaire de stage avant 01/2014 _________________ Mieux vaut s'étaler comme une bouse sur un carré d'herbe auvergnate (ou une ornière isarienne) que de se vautrer comme une daube sur un ruban d'asphalte ibizien. | |
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Ruf Administrateur
Nombre de messages : 40194 Age : 52 Localisation : Perigord (24) Date d'inscription : 12/08/2005
| Sujet: Re: Stage de sensibilisation à la sécurité routière Lun 4 Mar 2013 - 18:44 | |
| Si t'arrives à faire traîner 10 mois ça l'fait... _________________ Chevalier Périgourdin du Black Power & Président du gang des Teubistes | |
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Khouss A fond, à fond, asphalte...
Nombre de messages : 17713 Age : 53 Localisation : là où ça tournicotte... Date d'inscription : 13/05/2008
| Sujet: Re: Stage de sensibilisation à la sécurité routière Lun 4 Mar 2013 - 18:58 | |
| - Citation :
- Zéro point
Même avec un solde nul, vous pouvez encore sauver votre permis en faisant un stage de récupération de point avant l’invalidation de votre permis.
Qu’est-ce qu’un solde nul ? Votre solde est nul lorsque vous n’avez plus de points sur votre permis et que la lettre 48SI ne vous est pas encore parvenue.
Ce formulaire de la Préfecture, envoyé par courrier recommandé avec avis de réception, vous signale l’invalidation de votre permis de conduire et vous met en demeure de déposer votre permis de conduire à la préfecture ou à la sous-préfecture dans un délai de 10 jours.
Tant que vous ne l’avez pas reçu, votre permis est en sursis. Même avec un solde nul, vous pouvez donc encore faire un stage sous réserve :
de n’avoir pas effectué un stage de récupération de points dans les un an et un jour précédents, que le total de vos points à l’issue du stage reste positif (c’est-à-dire que le solde de vos infraction avant le stage ne soit pas inférieur à -3 points). Attention : en cas de permis invalidé, vous ne pouvez plus participer à un stage. Et si vous aviez malgré tout suivi une session après récupération du courrier recommandé mais sans avoir encore déposé votre permis à la préfecture, votre stage ne serait pas validé pour autant car la préfecture aurait reçu l’avis de réception. Si vous acceptez la décision d’invalidation, vous ne pourrez reconduire qu’après une période de retour au permis de conduire.
Bon à savoir : vous avez la possibilité de contester l’invalidation au tribunal administratif dans un délai de 60 jours.
À partir de quand le solde est-il nul et pour combien de temps ? Vous pensez ne plus avoir de points car :
vous avez accumulé plusieurs infractions d’un coup qui vous ont valu un retrait de 8 points, alors que vous en aviez déjà quelques-uns en moins ; vous avez plusieurs contraventions à votre actif depuis deux ans (non respect des distances de sécurité, dépassement dangereux, usage du portable en conduisant…) et une autre vient de s’ajouter. Votre permis est encore valide. Vous disposez de délais pour agir :
Premier délai : la date de l’infraction n’est pas celle du retrait des points. Deuxième délai : entre la perte des points au sens juridique et son décompte administratif sur le Fichier National du Permis de Conduire, il y a en général plusieurs mois, parfois deux ans. Troisième délai : lorsque le solde de points est nul sur le Fichier National du Permis de Conduire, le permis est invalidé. L’invalidation est activée lorsque le formulaire 48SI est adressé au conducteur. Mais ce courrier recommandé n’est pas envoyé immédiatement. Comment savoir si votre solde est nul ? Consultez le Fichier National du Permis de Conduire. Pour cela, et tant que vous n’avez pas réceptionné de lettre recommandée 48SI, il faut vous rendre en Préfecture avec une pièce d’identité pour obtenir un relevé intégral d’information.
La consultation du Fichier National du Permis de Conduire est sans conséquences sur votre dossier.
Quelle mesure prendre ? Si votre solde administratif est nul sur le Fichier National du Permis de Conduire, vous devez obligatoirement, pour vous inscrire, étudier votre relevé intégral d’information avec votre conseiller Permisapoints, au 0 826 100 800 . | |
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la rebelle Terrasseu
Nombre de messages : 1791 Age : 55 Localisation : YONNE Date d'inscription : 11/09/2011
| Sujet: Re: Stage de sensibilisation à la sécurité routière Mar 5 Mar 2013 - 9:15 | |
| Bebert arret de te masturbe le cerveau avec la sanction que tu va avoir, ce qui est fait est fait, pour avoir des connaissances qui ont fait des exes, chaque ka est différant, sa dépend de l' humeur du juge, est pour la vitesse du jugement, bin sa peut etre rapide comme tres long
Sinon bizou mon Bebert | |
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| Sujet: Re: Stage de sensibilisation à la sécurité routière | |
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| Stage de sensibilisation à la sécurité routière | |
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