[URGENT]Perte de point avec véhicule de prêt

maxou a écrit:

BIOMANXTX(alias gloglop) a écrit:

salut djé!
normalement lorsque il va recevoir le pv il doit remplir un papier qui est fourni avec pour dire que ce n'était pas lui le pilote mais toi ( il va donc remplir le papier avec ton nom, numéro de permis...) et renvoyer ce papier (sans payer l'amande a l'adresse qui est noté sur le papier (je crois que c'est sur rennes)).A partir de ce moment là toi tu recevras l'amande non majoré (donc toujours a 45 euros et ta perte de point)! A partir de là tu dois selon cette putain loi française t'acquitter de cette amande.voià donc maxou reste au xtx!!!!!!

tu m'explique ce que je viens faire ici moi ???

pas compris

ben n'achete pas l'anglaise tu vas pas arrêté de te faire flasher! je sais elle est nul ma blague.

BIOMANXTX(alias gloglop) a écrit:

maxou a écrit:

BIOMANXTX(alias gloglop) a écrit:

salut djé!
normalement lorsque il va recevoir le pv il doit remplir un papier qui est fourni avec pour dire que ce n'était pas lui le pilote mais toi ( il va donc remplir le papier avec ton nom, numéro de permis...) et renvoyer ce papier (sans payer l'amande a l'adresse qui est noté sur le papier (je crois que c'est sur rennes)).A partir de ce moment là toi tu recevras l'amande non majoré (donc toujours a 45 euros et ta perte de point)! A partir de là tu dois selon cette putain loi française t'acquitter de cette amande.voià donc maxou reste au xtx!!!!!!

tu m'explique ce que je viens faire ici moi ???

pas compris

ben n'achete pas l'anglaise tu vas pas arrêté de te faire flasher! je sais elle est nul ma blague.

tres nul

tu confonds délation et dénonciation Poum'...
t'es pas obligé de parler. On va pas te torturer. mais dans le cas où une infraction est commise, le proprio du véhicule doit dire qui est au guidon. S'il ne le dit pas, je veux pas m'avancer sur les suites, sachant qeu le code de la route j'y connais rien. Mais l'état va pas se faire chier, et réagir de la manière suivante : s'il dit c'est pas lui, mais ne veut pas dire qui est au guidon, cela veut dire qu'il conduisait, et n'a pas d'autre personne qui pourrait prendre l'infraction. DONC, paf c'st pour le détenteur de la carte grise !

comme je te le disais, c'est à toi de faire la preuve de TON innocence pas au service qui a constaté l'infraction de la faire. Dans d'autres cas, ce serait à l'état. Mais là le proprio doit se défendre en apportant la preuve qu'il n'était pas le conducteur.
M'enfin lors d'une contravention, la dénonciation peut se transformer en délit sous la forme de "non dénonciation" d'infraction. Et là le conducteur ET le proprio se retrouvent au trib'.

tout ça pour un point les gars... ben vous en voulez hein...

jam' a écrit:

M'enfin lors d'une contravention, la dénonciation peut se transformer en délit sous la forme de "non dénonciation" d'infraction. Et là le conducteur ET le proprio se retrouvent au trib'.

vu sous cet angle!!! là çà pue!

apres pour les points il y a eu de nombreux cas d'automobilistes ou personne n'avait perdu de points apres apport de preuve du proprio et non dénonciation du " fauteur"!

Maintenant il est probable qu'ils en avaient marre de se faire enfler avec çà, et qu'ils aient trouver une soluce à leur probleme

enfin je repete que c'est beaucoup de complication et de risque de probleme pour la perte d'un point

Pour un moto c'est mort en effet !
Prune payée !