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Greg0231
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MessageSujet: points du permis   points du permis EmptyLun 13 Sep 2010 - 18:30

Le Sénat a adopté vendredi, contre l’avis du gouvernement, un amendement dans le cadre du projet de loi sur la sécurité Loppsi 2 qui réduit les délais nécessaires pour reconstituer les points perdus sur les permis de conduire.

Dans les cas où le conducteur a commis une infraction entraînant le retrait d’un seul point, la restitution de celui-ci aura lieu dans un délai de six mois (au lieu d’un an) à condition qu’aucune autre infraction n’ait été commise pendant ce délai.

La totalité des douze points sera restituée dans un délai d’un an (au lieu de trois ans), également à condition qu’aucune infraction n’ait été commise pendant cette période.

Il s’agit de répondre « à la préoccupation de milliers de nos concitoyens sévèrement punis pour de légers délits et la réduction des délais contribuera à réduire les échanges de points entre membres d’une même famille et la conduite sans permis », a dit Alain Fouché, initiateur de l’amendement signé par une soixantaine de sénateurs UMP.

Le ministre de l’Intérieur Brice Hortefeux, tout comme la commission des Lois a désapprouvé l’amendement. « Je suis défavorable à cet amendement comme aux autres parce que je pense que le rétablissement du permis blanc, avec un relèvement des seuils, est une meilleure solution, en particulier pour la conduite sans permis », a dit le rapporteur UMP de la commission Jean-Patrick Courtois.

« Il s’agit de mettre un terme au trafic des points et à la conduite sans permis. Le permis blanc est une trop longue procédure », a rétorqué M. Fouché.

Le projet de loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (Loppsi 2) prévoit également une peine complémentaire obligatoire de confiscation du véhicule en cas de condamnation pour conduite en état d’ivresse ou sous l’empire de stupéfiants, refus de se soumettre à un test d’alcoolémie ou de stupéfiant ou délit de grande vitesse, ces infractions étant commises en état de récidive.

... à suivre... study


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Serialkeke
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MessageSujet: Re: points du permis   points du permis EmptyLun 13 Sep 2010 - 18:42

C'est dla merde ils font les gentils pour mieux nous fourer apres !!!!!
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MessageSujet: Re: points du permis   points du permis EmptyLun 13 Sep 2010 - 19:26

serialkeke a écrit:
C'est dla merde ils font les gentils pour mieux nous fourer apres !!!!!

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on ne va pas lancer de polémique hein... points du permis Merci

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MessageSujet: Re: points du permis   points du permis EmptyLun 13 Sep 2010 - 19:32

D-dje (raredarmon) a écrit:
serialkeke a écrit:
C'est dla merde ils font les gentils pour mieux nous fourer apres !!!!!

points du permis Hein85

on ne va pas lancer de polémique hein... points du permis Merci

bin oui... mais il a pas tord...

points du permis 337424

enfin, c'est juste un peu d'actualité
Wink


Dernière édition par Khouss le Lun 13 Sep 2010 - 19:45, édité 1 fois
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MessageSujet: Re: points du permis   points du permis EmptyLun 13 Sep 2010 - 19:42

oui non mais faudrait pas tout mettre dans le même panier non plus... hein ?

et puis moi je trouve ça bien parce que si jamais ça peut mettre un terme, ou au moins parvenir a faire diminuer le nombre de connards qui roulent sans permis...

après si vous tenez a glisser du permis a point aux rom's et aux retraites, n'oubliez pas aussi de parler des impôts, de la hausse récurrente du prix du tabac, du trou de la sécu, des avions renifleurs, du contrôle technique moto, des banlieues, du port de la burqa, des SDF, et surtout pourquoi les gens achètent le CD d'Arièle Dombasle ?

Pour finir de plaisanter, je trouve que c'est très bien que tu ai mis ça sur le fofo, ça permet a ceux qui ont loupé le coche d'être informé. Mais, je trouvais que l'intervention de serialkéké n'avait aucune utilité si ce n'est que de lancer la polémique... d'ailleurs je m'arrête la, je me rends compte que je l'alimente Smile points du permis Mdr71 points du permis Hein85

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MessageSujet: Re: points du permis   points du permis EmptyLun 13 Sep 2010 - 19:43

un peu d'eau au moulin !!! points du permis Mdr86


c'est pour reduire le nombre de gens qui roulent sans permis suite aux nombreux points retirés ...................................comme ça l'état peus nous deplumer avec des nouvelles prunes en nous refilant des points plus rapido points du permis Mdr86
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MessageSujet: Re: points du permis   points du permis EmptyLun 13 Sep 2010 - 19:47

pas faux... une sorte de flux régulier de tunes... points du permis Mdr86
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MessageSujet: Re: points du permis   points du permis EmptyLun 13 Sep 2010 - 19:54

c'est pour relancer l'économie... après la crise Smile

en même temps, tous ceux que je connais et qui roulent trop très vite me disent la même chose : " si il n'y avait pas les points je serait prêt a payer les amendes tout le temps... comme en suisse" on va peut être finir comme ça, à se foutre des petites infractions et payer les amendes.

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MessageSujet: Re: points du permis   points du permis EmptyLun 13 Sep 2010 - 20:14

ouaiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiii !!!

aller, j'me fais une 100 euros aujourd'hui !!! points du permis Demon38

GAAAAAAAAAAZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZ
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MessageSujet: Re: points du permis   points du permis EmptyLun 13 Sep 2010 - 20:52

xD
Non mais jveux pas faire polemique. Je trouve l'idée super pck perdre 1 pts pour un excé de vitesse de 2km/h ca fout les glandes surtout si t'es du genre a respecter a la lettre le code.
Apres faut dire les choses : les radars de zones vont nous liquider les points .
ils vont peut etre augmenter les amandes tout le monde n'a pas les moyens de les payer :/
Enfin voila ce projet est a mon gout fait pour faire passer la pillule
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MessageSujet: Re: points du permis   points du permis EmptyMar 14 Sep 2010 - 8:09

Moi j'ai question bien dans le débat et qui me concerne !!

Est ce que cette loi ou amendement est rétro active ???

en gros ca va faire bientot 1 an que j'ai perdu mais 8pts.... faut que j'attende encore quelque mois pour tous les retrouver ou faut encore attendre 2 ans ?

sinon je suis d'accord avec l'idée de nous en refiler plus vite pour les perdre plus vite !
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MessageSujet: Re: points du permis   points du permis EmptyMar 14 Sep 2010 - 9:54

D-dje (raredarmon) a écrit:
on va peut être finir comme ça, à se foutre des petites infractions et payer les amendes.


Ouais bah moi je perds pas de points, mais j'peux vous assurer qu'au bout d'un moment c'est financièrement dissuasif!



David (qui a "pasperdu" 18 points en 1 an et demi, mais qui atteint quasiment un SMIC (en net) de prunes)

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Putain j'ai plus de meule !!!
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MessageSujet: Re: points du permis   points du permis EmptyMer 15 Sep 2010 - 8:46

motardatahiti a écrit:
D-dje (raredarmon) a écrit:
on va peut être finir comme ça, à se foutre des petites infractions et payer les amendes.


Ouais bah moi je perds pas de points, mais j'peux vous assurer qu'au bout d'un moment c'est financièrement dissuasif!



David (qui a "pasperdu" 18 points en 1 an et demi, mais qui atteint quasiment un SMIC (en net) de prunes)

ouais mais nous c'est thune + points... ca pique points du permis Grrrr09
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MessageSujet: Re: points du permis   points du permis EmptyMer 15 Sep 2010 - 10:54

OPn te parle de points mais ne t en fais pas

Le permis va évoluer aussi en trois phases à priori et puis les controles techniques sur les bécanes aussi....

Fini les guignols qui vont rouler avec les CRD facon RUSSANO Wink
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MessageSujet: Re: points du permis   points du permis EmptyMer 15 Sep 2010 - 15:10

points du permis Hein85 regardez moi ce boulet points du permis Forum75

http://www.motomag.com/Un-motard-pris-sur-le-net-a-pres.html
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MessageSujet: Re: points du permis   points du permis EmptyMer 15 Sep 2010 - 15:15

Excellent ! Le grand gagnant 2010 ! Y va manger chaud celui là...

points du permis Forum82
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MessageSujet: Re: points du permis   points du permis EmptyMer 29 Sep 2010 - 19:17

up up up !!!

Le Sénat avait voté pour un an - au lieu de trois actuellement - ce sera finalement le double : l'Assemblée nationale a décidé mercredi que l'intégralité des 12 points du permis de conduire serait récupérable au bout d'un délai de 2 ans.
Les députés UMP de la commission des Lois ont décidé d'atténuer en partie les mesures adoptées à la mi-septembre par le Sénat, dans le cadre du projet de loi sur la sécurité (Loppsi 2).




EN SAVOIR PLUSUn recours devant la justice pour les conducteurs à l'amendeLes sénateurs avaient voté, contre l'avis du gouvernement, plusieurs mesures d'assouplissement des règles sur le permis à point. L'Assemblée n'est pas revenue sur les cas où le conducteur a commis une infraction entraînant le retrait d'un seul point : la restitution de celui-ci aura bien lieu dans un délai de 6 mois (au lieu d'un an aujourd'hui) à condition qu'aucune autre infraction n'ait été commise pendant ce délai.En revanche, la commission des Lois de l'Assemblée a adopté un amendement du rapporteur UMP du texte, Eric Ciotti (Alpes-Maritimes), proche de Nicolas Sarkozy, prévoyant que la totalité des points pourra être restituée dans un délai de 2 ans (au lieu d'un an voté au Sénat et de 3 ans actuellement), également à condition qu'aucune infraction n'ait été commise pendant cette période.


Dernière édition par Tiber le Mer 29 Sep 2010 - 21:03, édité 1 fois
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MessageSujet: Re: points du permis   points du permis EmptyMer 29 Sep 2010 - 19:25

karoman a écrit:


Fini les guignols qui vont rouler avec les CRD facon RUSSANO Wink[/color]

points du permis 40999 points du permis 967880
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MessageSujet: Re: points du permis   points du permis EmptyMer 29 Sep 2010 - 21:24

put points du permis Chut06 , c'est vraiment des boulets... menfin c'est mieux que rien
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MessageSujet: Re: points du permis   points du permis EmptyMer 29 Sep 2010 - 21:35

c'est rétro actif ?
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MessageSujet: Re: points du permis   points du permis EmptyMer 29 Sep 2010 - 22:50

Greg0231 a écrit:
c'est rétro actif ?

Ca m'étonnerait.

Pour une fois que le Sénat avait une bonne idée, il a fallu que les sbires du gouvernement (les députés) s'écrasent une fois encore...

Je soupçonne aussi que les associations anti-automobilistes et anti-motards ont dû mettre une pression énorme pour que la durée d'1 an soit rejetée.
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MessageSujet: Re: points du permis   points du permis EmptyMer 29 Sep 2010 - 23:09

bah moi...toujours aucune nouvelle du procureur passé 72h...je vais récupérer mon permis vendredi !!! points du permis 292457
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MessageSujet: Re: points du permis   points du permis EmptyMer 29 Sep 2010 - 23:13

c'est cool ça points du permis Banane09 points du permis Banane01 points du permis Alcooli2
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MessageSujet: Re: points du permis   points du permis EmptyMer 29 Sep 2010 - 23:16

ouaiiiiiiiiiis !
comme ca samedi aprem j'essaie la 990 Adventure Mr.Red
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MessageSujet: Re: points du permis   points du permis EmptyJeu 30 Sep 2010 - 7:06

djésxr93 a écrit:
ouaiiiiiiiiiis !
comme ca samedi aprem j'essaie la 990 Adventure Mr.Red

cool pour toi !!

mais vas y molo "comme même" !!
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MessageSujet: Re: points du permis   points du permis Empty

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