Invitation à passer un "CT"

c'est bô la delation !!!! comment peuvent ils savoir sans avoir eu un coup de fil bien attentioné
a moins qu'il a été controlé............et que c'est la suite???

SyLx a écrit:

Pas eu de contrôle pour le moment, il a reçu ça au courrier à sa plus grande surprise !

QUOIIIIIII????? c'est quoi ce délire?

Délation, ou plaque relevée à la volée !!!

Article R325-8

Lorsqu'un véhicule lui paraît en état de surcharge, le fonctionnaire ou agent habilité à prononcer l'immobilisation peut prescrire au conducteur de présenter son véhicule à une bascule proche autorisée pour un usage légal, en vue de sa pesée et, le cas échéant, de son immobilisation.

Lorsqu'un véhicule paraît exagérément bruyant, le fonctionnaire ou agent peut prescrire de le présenter à un service de contrôle du niveau sonore en vue de sa vérification.

Lorsqu'un véhicule paraît ne pas satisfaire aux prescriptions de l'article R. 318-1 et à celles prises pour son application, le fonctionnaire ou agent peut prescrire de le présenter à un service de contrôle.

Dans les cas prévus aux deux précédents alinéas, le conducteur peut être autorisé par le fonctionnaire ou agent verbalisateur à conduire le véhicule dans un établissement de son choix pour y faire procéder aux réparations nécessaires ; en pareil cas, une fiche de circulation provisoire est établie conformément aux prescriptions du II de l'article R. 325-9 et à celles de l'article R. 325-36.

En cas d'infraction, les frais de ces opérations sont à la charge du propriétaire du véhicule.

Le fait pour tout conducteur ou propriétaire d'un véhicule de transport de marchandises d'un poids total autorisé en charge excédant 3,5 tonnes ou un véhicule de transport en commun de contrevenir aux injonctions prévues au présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe.

Le fait pour tout conducteur ou propriétaire d'un autre véhicule de contrevenir aux injonctions prévues au présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

Article R318-1 Version en vigueur au 25 mars 2010, depuis le 1 juin 2001

Les véhicules à moteur ne doivent pas émettre de fumées, de gaz toxiques, corrosifs ou odorants, dans des conditions susceptibles d'incommoder la population ou de compromettre la santé et la sécurité publiques.

Le ministre chargé des transports, le ministre chargé de la santé et le ministre chargé de l'environnement fixent par arrêté les conditions d'application du présent article.

Le fait de contrevenir aux dispositions du présent article ou à celles prises pour son application est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la troisième classe.

L'immobilisation peut être prescrite dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.

Ptain mais c'est trop abusé....

Et une question il y avait quelque chose d'écrit a NOm et Prénom?

C'est plus que bizarre ca...

whouaaaaaaaa j'hallucine !

Y peut toujours y aller et y verras sur place. D'après moi il a un voisin qui l'aime pas

c'est ce que je dit .........................DELATION !!
un p'tit fils de collabo' .....................y'en a qui on ça dans le sang

ouai c'est étrange.
Sympa le pays de la loire...^^

Tiber a écrit:

c'est ce que je dit .........................DELATION !!
un p'tit fils de collabo' .....................y'en a qui on ça dans le sang

Ou peut-etre que tout simplement le bleu l'a vue dans la rue et a retrouvé le proprio par l'immat ....................

Tiber a écrit:

c'est ce que je dit .........................DELATION !!
un p'tit fils de collabo' .....................y'en a qui on ça dans le sang

Ca me paraitrait quand même abusé... quelle personne irait balancer son voisin pour un bruit de moto?

Enfin si c'est le cas... pôvre France!

motardatahiti a écrit:

Tiber a écrit:

c'est ce que je dit .........................DELATION !!
un p'tit fils de collabo' .....................y'en a qui on ça dans le sang

Ca me paraitrait quand même abusé... quelle personne irait balancer son voisin pour un bruit de moto?

Enfin si c'est le cas... pôvre France!

Tu sais de nos jours c'est plus facile de dénoncer que de dire les choses en face

tiens nous au courant de la suite Jérem'...

ricou 64 a écrit:

motardatahiti a écrit:

Tiber a écrit:

c'est ce que je dit .........................DELATION !!
un p'tit fils de collabo' .....................y'en a qui on ça dans le sang

Ca me paraitrait quand même abusé... quelle personne irait balancer son voisin pour un bruit de moto?

Enfin si c'est le cas... pôvre France!

Tu sais de nos jours c'est plus facile de dénoncer que de dire les choses en face

JE CONNAIS LE RESPONSABLE DU SERVICE IMPOTS CHEZ MOI
si tu savais le nombre de courriers "au quotidien" reçus pour balancer des conneries sur le voisin !!!!même pas en réve tu pourrais savoir le chiffre annuel!!!

Trouve la causse et brule ça caisse (plaisanterie)

c est arrivé en recommandé?

c'est louche la ...

motardatahiti a écrit:

Tiber a écrit:

c'est ce que je dit .........................DELATION !!
un p'tit fils de collabo' .....................y'en a qui on ça dans le sang

Ca me paraitrait quand même abusé... quelle personne irait balancer son voisin pour un bruit de moto?

Enfin si c'est le cas... pôvre France!

c'est fou ce petit côté "je vis dans le merveilleux monde de oui-oui"...


nan... c'est clair... pôvre France...

Khouss a écrit:

Ca me paraitrait quand même abusé... quelle personne irait balancer son voisin pour un bruit de moto?!

c'est fou ce petit côté "je vis dans le merveilleux monde de oui-oui"... [/quote]

pas mieux...ou alors le "monde merveilleux des bisounours"

tu me troues le cul parfois David... mais c'est beau aussi ce coté, "je crois encore en la bonté de la nature humaine"