Question administrative

Je voudrais savoir, pour ceux qui ont déjà perdu des points (tout le monde ), au bout de combien de temps vous recevez le courrier notifiant la perte de points?

Est ce que c'est régulier?
Est ce qu'il est possible de ne rien recevoir pendant plus d'un an mais que les points soient décomptés quand même?

Prenons un exemple, quand un Mr en bleu vous arrête sur la route et dit "Vous perdez 3 points", il y a bien un courrier ensuite qui vous est adressé pour dire "il vous reste 1 point sur votre permis" ou alors "vos 3 points ont été retirés, bien fait pour vous". Ca marche comment?

motardatahiti a écrit:

Est ce que c'est régulier?
Est ce qu'il est possible de ne rien recevoir pendant plus d'un an mais que les points soient décomptés quand même?

oui, et si tu as une perte d'un point il est meme possible que tu recoive un papier te disant que tu as perdu un point alors que par rapport au dates tu l'as deja recuperer ( car un point tu le recupere au bout d'un)

motardatahiti a écrit:

Prenons un exemple, quand un Mr en bleu vous arrête sur la route et dit "Vous perdez 3 points", il y a bien un courrier ensuite qui vous est adressé pour dire "il vous reste 1 point sur votre permis" ou alors "vos 3 points ont été retirés, bien fait pour vous". Ca marche comment?

lorsque tu te fais arreter ou prendre au radars, ou quoi que ce soit qui entraine la perte d'un point, tu recoi un papier qui te dis que tu as perdu tant de point suite a tel infraction, et que le credit de point sur ton permis est de ...
si tu veut une photocopie d'un de ces papier je peut te l'envoyer par mail

Je t'ai MPisé Grégos! Merci!

j'ai perdu 3 point normalement mais j'ai jamais rien reçu ... circulation dans la bande d'arrêt d'urgence ...Les bleus était au bout

maxou a écrit:

j'ai perdu 3 point normalement mais j'ai jamais rien reçu ... circulation dans la bande d'arrêt d'urgence ...Les bleus était au bout

Maxou... délinquant!


Moi théoriquement j'ai perdu 7 points mais j'ai toujours rien reçu! Faut vraiment que je trouve un moyen de vérifier si ce permis Tahitien est soumis aux points! Grrrr

peut pas d'aider sur ce coup là David !!sorry

Je crois qu'il y a un portail gouvernementale que te permet de verifier combien tu as de points.

Pour les questions administrative d'un pays a l'autre, le plus simple est de contacter l'ambassade, en general ils te repondent rapidement et precisement. Mais la je ne sais pas a qui tu dois t'adresser vu que c'est francais...

INFORMATION SUR LE RETRAIT DE POINTS :
Aux termes de l'article R. 223-3, lorsque la réalité de l'infraction entraînant un retrait de point(s) a été établie, le ministre de l'intérieur réduit le nombre de points du permis de l'auteur de l'infraction et en informe ce dernier par lettre simple (lettre référence 48).
Lorsque le retrait de points porte le solde de points du permis à zéro, le ministre de l'intérieur informe l'intéressé par lettre recommandée avec accusé de réception (lettre référence 48 S) récapitulant toutes les infractions enregistrées dans son dossier concourant au solde nul et lui notifie la perte de validité de son permis de conduire. L'intéressé reçoit ensuite du préfet de son lieu de résidence, par lettre recommandée avec accusé de réception, l'injonction (lettre référence 49) de restituer son titre de conduite dans le délai d'une semaine à compter de la réception de cette lettre.
En application de l'article R. 223-4 lorsque l'infraction a été commise pendant le délai probatoire et entraîne le retrait d'au moins trois points, la notification est adressée au conducteur en lettre recommandée avec demande d'avis de réception (lettre référence 48N). Cette lettre l'informe de l'obligation de se soumettre à un stage de sensibilisation à la sécurité routière dans un délai de quatre mois.

Depuis début juillet, le ministère de l'Intérieur permet aux conducteurs de consulter en ligne leur dossier de permis de conduire. Mode d'emploi.

Près de 38 millions de titulaires du papier rose peuvent, depuis le 2 juillet, savoir où en est leur solde de points directement sur Internet, via le dispositif mis en place par le Ministère de l'Intérieur, Télépoints. L'espace ouvert à cet effet permet en fait la consultation de son dossier de permis de conduire dans son intégralité. Y figurent donc l'ensemble des infractions commises par le conducteur, les diverses contraventions et, bien sûr, le solde de points (6 pour les titulaires d'un permis probatoire et 12 pour les autres, au départ).

Pour la Sécurité routière et le ministère de l'Intérieur, connaître son nombre de points permettra de mieux gérer son capital, et d'être tenu au courant des éventuels retraits ou restitutions de points intervenus durant les dernières semaines. Une manière, aussi, de mettre le conducteur face à ses responsabilités.

Seul bémol, pour accéder en ligne à son dossier, il faut au préalable se munir de son numéro de permis de conduire et d'un code secret qui, lui, ne peut être délivré en ligne. Seule la préfecture ou la sous-préfecture sont, en effet, aptes à le fournir. Plusieurs moyens existent pour se procurer le fameux code :

• soit se rendre à la préfecture avec une pièce d'identité en cours de validité ;
  
• soit par courrier : "dans ce cas, précise l'administration, l’intéressé doit joindre à sa demande la photocopie de son permis de conduire, celle d’une pièce d’identité en cours de validité, et une enveloppe affranchie au tarif recommandé avec demande d’avis de réception, comprenant la liasse délivrée par La Poste permettant la distribution du recommandé, dûment remplie par le titulaire du permis de conduire" ;
  
• soit attendre sa prochaine démarche liée à son permis de conduire, puisque la préfecture distribue automatiquement le code confidentiel à tous les conducteurs s'y rendant pour une raison administrative.
  

Ces mesures, pour le moins contraignantes, sont nécessaires pour des raisons de confidentialité, explique le ministère de l'Intérieur.

fait chier j'ai pas retrouvé mon papelar de perte de points