Question pro : VFA

Pour une fois, une question sérieuse !

Le cadre : J'ai acheté un garage en VFA.

Le problème : le truc aurait du être livré le 31/12/2017 (d'après l'acte notarié).

Vu le retard, comme ils disent ici, j'ai boufaillisse qui commence à monter.
Tout ce que je vois concerne presque exclusivement des cas d'habitations principales, donc difficile à transposer.

Pour l'instant, j'ai préparé un courrier recommandé pour demander une justification écrite des causes du retard.

Qu'ai-je comme recours ?

VFA c'est pareil que VEFA ?

Lis ton contrat, tu as droit a des indemnités de retard normalement.

Si t'y comprends rien, contact le notaire qui a fait la réservation.

Ruf a écrit:

VFA c'est pareil que VEFA ?

oui

Flyingtrottinette a écrit:

Lis ton contrat, tu as droit a des indemnités de retard normalement.

Si t'y comprends rien, contact le notaire qui a fait la réservation.

Dans le contrat, il n'y a rien de précisé, du coup je me base sur la jurisprudence.
Dans ce que j'ai lu depuis, c'est qu'en général, les gens parlent de logement (parce que c'est ce qui se fait le plus), mais les textes de loi ne parlent que d'immeubles (et pas de logement ou d'habitation).

Le notaire s'est fait éjecter de la vente : il y a eu une modif technique (sans surcout) mais qui impliquait de refaire l'échelonnement des paiement. Pour ça le notaire demandait une somme au promoteur, comme ils ne se sont pas mis d'accord, le notaire a renvoyé à chaque acheteur son argent.

Je crois que je n'ai plus qu'à faire un bilan exact de ce qui reste à payer, et voir sur quoi s'applique la règle de 1/3000ème (entre ce qui est le prix du bien, les commissions de l'un ou l'autre, les taxes   ).

si tu veux , j'ai une place de parking aérien dont j'arrive pas
à me débarrasser ...

Compliqué ton truc