En cavale pour «non restitution du permis de conduire»

FAIT DIVERS - Une femme de 44 ans joue au chat et à la souris avec la police depuis le début du mois d'avril...

Quand la peur du gendarme est trop forte? Une femme de 44 ans s’est enfuie de son domicile d'Annesse-et-Beaulieu (Dordogne), début avril, après avoir été condamnée à 1.090 euros d'amende et 100 jours de prison pour «non-restitution du permis de conduire», a rapporté samedi son avocate.

Infractions

Tout débute en 2006, lorsque Christine Kerbellec perd tous les points de son permis après deux infractions (défaut d'assurance et franchissement d'un stop) «qu'elle conteste», a expliqué à l'AFP, Me Sophie Jonquet, son avocate marseillaise.

A ce moment-là, cette mère de deux enfants ne fait pas les démarches pour contester ces infractions et «lorsqu'elle est convoquée pour restituer son permis, en février 2007, elle a égaré le précieux papier rose», selon l’avocate.

Une perquisition des gendarmes à son domicile ne permet pas de le retrouver. Elle est alors convoquée par le tribunal correctionnel de Périgueux, le 12 septembre 2007, qui la condamne à 100 jours-amende de 10 euros et à 90 euros de frais de justice pour «non-restitution du permis de conduire».

Recours

Christine Kerbellec, intérimaire, affirme n'avoir jamais eu connaissance de ce jugement. Le Trésor public lui adresse, quelques mois plus tard, une mise en demeure afin de régler les 1.090 euros. La mère de famille, qui se trouve alors en grande difficulté financière et a été victime d'un accident de voiture, est dans l'impossibilité de régler la somme, toujours selon son avocate.

En décembre 2008, un juge d'application des peines de Périgueux décide de mettre à exécution les 100 jours de prison. Christine Kerbellec fait aussitôt appel et reçoit une convocation devant la cour d'appel de Bordeaux. Cette dernière, qui statue hors sa présence et celle de son avocat, confirme la décision du juge d'application des peines.

Fin mars, la gendarmerie la convoque pour exécuter les 100 jours de prison. C'est alors qu'elle quitte son domicile et de prend la fuite chez des amis. Son avocate a déposé le 21 avril une demande de recours en grâce au président de la République.


sources



http://www.20minutes.fr/article/324927/France-En-cavale-pour-non-restitution-du-permis-de-conduire.php

c'est l'effet papillon l'machin !!!!!

Je trouve que 100 jours de prison parmi des tueurs et violeurs c'est beaucoup pour un problème de permis...

Maintenant faut dire qu'elle les a enchainé aussi les boulettes...

et les sans permis ont va en avoir a tout les coins de rues, il va y'en avoir des constructions de prisons.

dominic76 a écrit:

et les sans permis ont va en avoir a tout les coins de rues, il va y'en avoir des constructions de prisons.

au moins ca va relancer le batimenp

J'ai parfois du mal à comprendre la logique de la justice francaise

motardatahiti a écrit:

J'ai parfois du mal à comprendre la logique de la justice francaise

je l'ai vu à la télé hier elle ... c'est un truq de fou

motardatahiti a écrit:

J'ai parfois du mal à comprendre la logique de la justice francaise

une chauffeur de taxi dans le sud qui faisait du transport de malades domicile/hôpital a détourné 750 000€ à la sécu en fausses feuilles de transport. Elle a pris 1 an AVEC SURSIS !!!!

A sa sortie du tribunal : "je vais chercher du travail dans l'administration "


Putain de justice !!!

dominic76 a écrit:

...A ce moment-là, cette mère de deux enfants ne fait pas les démarches pour contester ces infractions

Rien de surprenant, elle s'est foutue dans la merde, en connaissance de cause (les règles de contestation sont indiquées sur les PV, il faut juste prendre le temps de lire).

D'autres part, il y a une mauvaise présentation des faits :
- le défaut d'assurance n'entraine pas un retrait de point (à ma connaissance, source : http://www.securiteroutiere.equipement.gouv.fr/IMG/pdf/081219-depliant_sanctions_cle2c593e.pdf)

C'est donc le franchissement de stop (qui lui vaut 4points) qui a provoqué l'annulation du permis (donc elle en avait déjà perdu au moins 8 ).

Faut-il vraiment la plaindre ?